Permis de construire Logement N° 04019220B0014

Permis de construire n° 04019220B0014 à Mont-de-Marsan pour 108 m² de logement, 385 Ch De Menjot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 04019220B0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 385 Ch De Menjot, le permis de construire n° 04019220B0014 a été délivré le 6 juillet 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA34, CA342. Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA34 CA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 385 Ch De Menjot, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0014, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan