Permis de construire Mixte N° 04019220B0012

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 222 m² de logement et locaux - 214 - Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 04019220B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0012, délivré le 4 août 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 214 - Avenu Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK93, AK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK92 AK93 AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 339 m²
Locaux 260 m² 0 m² 26 m² 38 m² 222 m² 0 m² 26 m²
Total 403 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 26 m² 38 m² 222 m² 0 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 - Avenu Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0012, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan