Permis de construire Locaux N° 04019217B0031

Permis de construire n° 04019217B0031 à Mont-de-Marsan pour 136 m² de locaux, 19 Rue Floche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 04019217B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019217B0031 a été délivré le 26 mai 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Floche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019217B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Floche, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0031, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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