Permis de construire Logement N° 04019217B0004

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 219 m² de logement - 12-14 Rue Leon Lalanne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 04019217B0004

Demandeur

LES HORTICULTEURS ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 04019217B0004, délivré le 13 février 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-14 Rue Leon Lalanne, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HORTICULTEURS ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT481, AT592, AT593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT481 AT592 AT593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 46 m² 219 m² 0 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 219 m² 46 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HORTICULTEURS ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391440591
SIRET
39144059100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019217B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Leon Lalanne, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HORTICULTEURS ASSOCIES et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0004, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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