Permis de construire n° 04019216B0045 à Mont-de-Marsan pour 1 874 m² de logement, Rue De La Gourotte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 04019216B0045
Demandeur
SC DES ARCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019216B0045 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé Rue De La Gourotte. Le projet est porté par SC DES ARCEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB462, AB463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
| Total | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 4 | 1 | - | 20 |
| - | 30,0 % | 45,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DES ARCEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750711681
- SIRET
- 75071168100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRENADE SUR ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019216B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |