Permis de construire Logement N° 04019216B0031

Permis de construire n° 04019216B0031 à Mont-de-Marsan pour 1 336 m² de logement, 70 Avenu De Barbe D'or

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 04019216B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019216B0031 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé 70 Avenu De Barbe D'or.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 10 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 724 m² 612 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Locaux 656 m² 0 m² 0 m² 44 m² 612 m² -656 m² 0 m²
Total 656 m² 724 m² 612 m² 44 m² 612 m² 680 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 10
Logements collectifs 7
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 8 - - 17
- - 52,9 % 47,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019216B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (10 individuels, 7 collectifs), pour 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Avenu De Barbe D'or, à Mont-de-Marsan (40000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0031, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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