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Permis de construire Mixte N° 04019216B0028

Permis de construire n° 04019216B0028 à Mont-de-Marsan pour 205 m² de logement et locaux, 6 Avenu Sadi Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Sadi Carnot, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SADI CARNOT et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0028, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 04019216B0028

Demandeur

SCI SADI CARNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019216B0028 a été délivré le 4 octobre 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenu Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par SCI SADI CARNOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	162 m²	205 m²	-43 m²	162 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	205 m²	205 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SADI CARNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817788300
SIRET: 81778830000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019216B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Sadi Carnot, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SADI CARNOT et accordé le 4 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0028, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

PC n°04019216B0033 Logement Annulé

21 Rue Charles Despiau Et 8 Boulevard D'auribeau

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 1 553 m² SDP SEFISO ATLANTIQUE

PC n°04019216B0038 Logement Terminé

189 Rue Du Mamelon Vert

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 140 m² SDP

PC n°04019216B0043 Locaux Terminé

412 Chemi De L'evasion

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 257 m² SDP

PC n°04019216B0040 Locaux Terminé

39 Place Joseph Pancaut

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

06 oct. 2016 390 m² SDP

PC n°04019216B0051 Locaux Terminé

165 Boule D'alingsas

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 99 m² SDP

PC n°04019216B0052 Logement Terminé

Rue Paul Cassou

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 140 m² SDP

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