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Permis de construire Locaux N° 04019216B0021

Permis de construire n° 04019216B0021 à Mont-de-Marsan pour 215 m² de locaux, 571 Avenu Du President John Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 571 Avenu Du President John Kennedy, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECTO VERSO IMMOBILIER et accordée le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0021, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 04019216B0021

Demandeur

RECTO VERSO IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019216B0021 porte sur un projet situé 571 Avenu Du President John Kennedy. RECTO VERSO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO386. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	476 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	691 m²
Total	476 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Autres activités	408 m²	215 m²	215 m²	623 m²
dont Bureaux	224 m²	29 m²	29 m²	253 m²
dont Industrie	184 m²	186 m²	186 m²	370 m²
Total locaux	476 m²	215 m²	215 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTO VERSO IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501804967
SIRET: 50180496700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019216B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 571 Avenu Du President John Kennedy, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RECTO VERSO IMMOBILIER et accordée le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0021, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

DP n°04019216B0131 Logement Autorisé

19 Rue Des Cordeliers

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

09 juin 2016 90 m² SDP SCI MONDOVIJA

PC n°04019216B0027 Logement Terminé

5 Rue Marcel David

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

16 juin 2016 401 m² SDP SCI BORRICQ

PC n°04019216B0009 Locaux Autorisé

Rue De La Ferme De Larrouquere

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

21 juin 2016 403 m² SDP

PC n°04019216B0029 Logement Autorisé

Rue Dubalen

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

27 juin 2016 180 m² SDP

PC n°04019216B0032 Logement Terminé

6 Avenu De Sabres

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

27 juin 2016 100 m² SDP

DP n°04019216B0125 Logement Autorisé

16 Avenu Du Docteur Emile Brouqueyr

Mont-de-Marsan (40000)

Travaux sur construction existante

28 juin 2016 716 m² terrain

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