Permis de construire Mixte N° 04019215B0033

Permis de construire n° 04019215B0033 à Mont-de-Marsan pour 271 m² de logement et locaux, 19 Av De Dagas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 04019215B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Av De Dagas, le permis de construire n° 04019215B0033 a été délivré le 3 août 2015 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURRIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019215B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Av De Dagas, à Mont-de-Marsan (40000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019215B0033, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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