Permis de construire Logement N° 04019215B0019

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 190 m² de logement - Rue Gaston Dupouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04019215B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019215B0019, délivré le 21 septembre 2015 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gaston Dupouy, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T3, 17 T4, 4 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 316 m²

Surface créée

3 190 m²

Variation nette

+3 190 m²

Surface totale après

3 190 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Total 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 17 4 - 39
- - 46,2 % 43,6 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019215B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Dupouy, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 17 T4, 4 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019215B0019, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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