Permis de construire Locaux N° 04019214B0063

Permis de construire n° 04019214B0063 à Mont-de-Marsan pour 128 m² de locaux, 46 Bd D Haussez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 04019214B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019214B0063, délivré le 15 septembre 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Bd D Haussez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019214B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Bd D Haussez, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019214B0063, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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