Permis de construire Logement N° 04019214B0010

Permis de construire n° 04019214B0010 à Mont-de-Marsan pour 92 m² de logement, 72 Rue Du Docteur Grouille

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04019214B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019214B0010 porte sur un projet situé 72 Rue Du Docteur Grouille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE466, AE477, AE479. Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
14/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE466 AE477 AE479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019214B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Du Docteur Grouille, à Mont-de-Marsan (40000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019214B0010, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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