Permis de construire Logement N° 04019213B0078

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 274 m² de logement - 45 Chemi Du Barade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 04019213B0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019213B0078, délivré le 2 mars 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Chemi Du Barade, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 17 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ215, AZ420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
22/03/2017
Autorisation
02/03/2013
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ34 AZ215 AZ420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Locaux 1 799 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 799 m² 3 274 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 475 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 17 1 - 45
- 13,3 % 46,7 % 37,8 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019213B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Chemi Du Barade, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 17 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019213B0078, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan