Permis de construire Locaux N° 04019213B0066

Permis de construire n° 04019213B0066 à Mont-de-Marsan pour 190 m² de locaux, 9000 Bd D Alingsas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 04019213B0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019213B0066 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé 9000 Bd D Alingsas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AM165, AM305. Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86 AM165 AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019213B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9000 Bd D Alingsas, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019213B0066, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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