Permis de construire Logement N° 04019212B0099

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 4 973 m² de logement - Lieu-Dit Gouaillardet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 04019212B0099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019212B0099, délivré le 26 mars 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Gouaillardet, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 22 T4, 2 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC558, BC559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 770 m²

Surface créée

4 973 m²

Variation nette

+4 973 m²

Surface totale après

4 973 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC558 BC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 973 m² 4 973 m²
Total 0 m² 4 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 973 m² 4 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 22 2 - 51
- 21,6 % 31,4 % 43,1 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019212B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 4 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Gouaillardet, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 22 T4, 2 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019212B0099, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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