Permis de construire n° 0401912500006 à Montaut pour 940 m² de locaux, 302 Chemin Du Rey De Megnettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0401912500006
Demandeur
EARL REY DE MEGNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401912500006, délivré le 7 avril 2026 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 302 Chemin Du Rey De Megnettes. Le dossier a été déposé par EARL REY DE MEGNETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139, C140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REY DE MEGNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428612121
- SIRET
- 42861212100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAUT (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401912500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |