Permis de construire Locaux N° 04019118S0005

Permis de construire n° 04019118S0005 à Montaut pour 46 m² de locaux, 138 Rue Henri Ii

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 04019118S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019118S0005 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 138 Rue Henri Ii.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 143 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 189 m²
Total 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019118S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Rue Henri Ii, à Montaut (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019118S0005, déposé en mairie de Montaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaut

Autres types d'autorisations à Montaut