Permis de construire n° 04019116S0003 à Montaut pour 204 m² de locaux, Rte Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04019116S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019116S0003, délivré le 13 juin 2016 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Pyrenees.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANOS (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019116S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |