Permis de construire Locaux N° 04019113S0004

Permis de construire n° 04019113S0004 à Montaut pour 726 m² de locaux, Placers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 04019113S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019113S0004, délivré le 2 mai 2013 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Placers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C74. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 680 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C75 C74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Placers

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Placers, à Montaut (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019113S0004, déposé en mairie de Montaut.

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