Permis de construire Logement N° 04018916C0001

Permis de construire n° 04018916C0001 à Monget pour 92 m² de logement, Rte De Montagut

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 04018916C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monget (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018916C0001 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Rte De Montagut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A265P, A626P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Monget

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A265P A626P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monget Code postal 40700 Identifiant INSEE 40189
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONGET (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018916C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Montagut, à Monget (40700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018916C0001, déposé en mairie de Monget.

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