Permis de construire Locaux N° 0401882600003

Permis de construire n° 0401882600003 à Momuy pour 57 m² de locaux, 124 Place Des Arènes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0401882600003

Demandeur

COMMUNE DE MOMUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Place Des Arènes, le permis de construire n° 0401882600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MOMUY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D44. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 331 m²
Total 274 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 274 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 331 m²
Total locaux 274 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOMUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001885
SIRET
21400188500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOMUY (40700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOMUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401882600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Place Des Arènes, à Momuy (40700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOMUY et accordé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401882600003, déposé en mairie de Momuy.

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