Permis de construire Locaux N° 0401882200006

Permis de construire n° 0401882200006 à Momuy pour 726 m² de locaux, Jubile

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0401882200006

Demandeur

BRETHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jubile, le permis de construire n° 0401882200006 a été délivré le 20 avril 2023 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BRETHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349015552
SIRET
34901555200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
MOMUY (40700)

Autres dossiers de BRETHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401882200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jubile, à Momuy (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRETHES et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401882200006, déposé en mairie de Momuy.

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