Permis de construire n° 04018815C0004 à Momuy pour 60 m² de locaux, Navailles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 04018815C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018815C0004 a été délivré le 30 juillet 2015 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Navailles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B21, B468. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Momuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Navailles
Territoires administratifs
- Commune
- Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 780 m² |
| Total | 720 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 780 m² |
| Total locaux | 720 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMUY (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018815C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |