Permis de construire Logement N° 04018812S0005

Permis de construire n° 04018812S0005 à Momuy pour 114 m² de logement, Rte De Cazalis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 04018812S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018812S0005 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Cazalis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2015

Localisation du projet à Momuy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUDENX (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018812S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Cazalis, à Momuy (40700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018812S0005, déposé en mairie de Momuy.

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