Permis de construire Mixte N° 04018722D0031

Permis de construire n° 04018722D0031 à Moliets-et-Maa pour 1 316 m² de logement et locaux, 1740 Av Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 04018722D0031

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018722D0031, délivré le 11 janvier 2023 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1740 Av Des Lacs. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 258 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Locaux 556 m² 58 m² 0 m² 556 m² 0 m² -498 m² 58 m²
Total 556 m² 1 316 m² 0 m² 556 m² 0 m² 760 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 58 m² 0 m² 443 m² 0 m² -385 m² 58 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 556 m² 58 m² 0 m² 556 m² 0 m² -498 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 4 - - 18
- 27,8 % 50,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018722D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1740 Av Des Lacs, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 258 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018722D0031, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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