Permis de construire Logement N° 04018716D0041

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 234 m² de logement - Rue Des Templiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 04018716D0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04018716D0041, délivré le 10 janvier 2017 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Templiers, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018716D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers, Moliets-et-Maa (40660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018716D0041, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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