Permis de construire Logement N° 04018715D0005

Permis de construire n° 04018715D0005 à Moliets-et-Maa pour 114 m² de logement, Lot13 Lot Le Domaine Du Lac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 04018715D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018715D0005 a été délivré le 25 février 2015 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot13 Lot Le Domaine Du Lac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW210. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018715D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot13 Lot Le Domaine Du Lac, à Moliets-et-Maa (40660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018715D0005, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moliets-et-Maa

Autres types d'autorisations à Moliets-et-Maa