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Permis de construire Locaux N° 04018713D0028

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 260 m² de locaux - Pl De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0028, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 04018713D0028

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0028, délivré le 29 janvier 2014 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	910 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 170 m²
Total	910 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	910 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001877
SIRET: 21400187700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018713D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, Moliets-et-Maa (40660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0028, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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