Permis de construire Locaux N° 04018713D0010

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 1 740 m² de locaux - Rd 652

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 04018713D0010

Demandeur

USUDIS

Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0010, délivré le 18 novembre 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 652, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USUDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL74, AL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 949 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL143 AL74 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532587193
SIRET
53258719300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018713D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 652, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par USUDIS et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0010, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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