Permis de construire Logement N° 0401862000004

Permis de construire n° 0401862000004 à Misson pour 248 m² de logement, 21A Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0401862000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401862000004 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé 21A Route De La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B797, B849, B851. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Misson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Misson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B797 B849 B851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSON (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401862000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21A Route De La Gare, à Misson (40290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401862000004, déposé en mairie de Misson.

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