Retour aux autorisations de Miramont-Sensacq

Permis de construire Locaux N° 04018519C0003

Permis de construire à Miramont-Sensacq pour 64 m² de locaux - Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes, Miramont-Sensacq (40320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 233 et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018519C0003, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 04018519C0003

Demandeur

URBA 233

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018519C0003, délivré le 15 octobre 2020 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landes, Miramont-Sensacq (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 233. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes

Territoire administratif

Commune: Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 233

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840402994
SIRET: 84040299400015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018519C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes, Miramont-Sensacq (40320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 233 et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018519C0003, instruit par la commune de Miramont-Sensacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-Sensacq

PC n°0401852500004 Locaux Autorisé

Loustaou

Miramont-Sensacq (40320)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 24 m² SDP AFD13

PC n°0401852500002 Locaux Autorisé

945 Rue De Janbuts

Miramont-Sensacq (40320)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 10 m² SDP EARL DELHOSTE

DP n°0401852400003 Locaux Autorisé

2520 Route Des Lacs

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 19 m² SDP COMMUNE DE MIRAMONT SENSACQ

PC n°0401852400003 Logement Autorisé

86 Rue Du Bourg

Miramont-Sensacq (40320)

Transformation sans extension

02 oct. 2024 145 m² SDP

PC n°0401852200001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Loustaou

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 1 680 m² SDP EARL DE LOUSTAOU

DP n°0401852200008 Locaux Autorisé

Route Des Collines

Miramont-Sensacq (40320)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Miramont-Sensacq

Permis d'aménager à Miramont-Sensacq

1 autorisation

Permis de démolir à Miramont-Sensacq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miramont-Sensacq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-Sensacq

Autres types d'autorisations à Miramont-Sensacq

Caractéristiques du projet