Permis de construire n° 04018513S0002 à Miramont-Sensacq pour 351 m² de locaux, Monges
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04018513S0002
Demandeur
DES MONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018513S0002 a été délivré le 17 mai 2013 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monges. DES MONGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monges
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
| Total | 715 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 715 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MONGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400958955
- SIRET
- 40095895500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MIRAMONT-SENSACQ (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |