Permis de construire Locaux N° 04018423M0006

Permis de construire n° 04018423M0006 à Mimizan pour 143 m² de locaux, 96 Imp Du Marechal Ferrand

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 04018423M0006

Demandeur

RDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Imp Du Marechal Ferrand, le permis de construire n° 04018423M0006 a été délivré le 5 avril 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). RDC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 357 m²
Total 214 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 357 m²
Total locaux 214 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401362751
SIRET
40136275100026
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018423M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Imp Du Marechal Ferrand, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RDC et accordé le 5 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018423M0006, déposé en mairie de Mimizan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mimizan

Autres types d'autorisations à Mimizan