Permis de construire Logement N° 04018422M0049

Permis de construire n° 04018422M0049 à Mimizan pour 256 m² de logement, 1 Rue De La Tuilerie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04018422M0049

Demandeur

IMMOBILIER COTE LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018422M0049 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rue De La Tuilerie. IMMOBILIER COTE LANDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 331 m²
Total 75 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER COTE LANDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911269728
SIRET
91126972800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018422M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Tuilerie, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIER COTE LANDES et accordée le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018422M0049, déposé en mairie de Mimizan.

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