Permis de construire Logement N° 04018421M0130

Permis de construire n° 04018421M0130 à Mimizan pour 225 m² de logement, 44 B Rue Du Vieux Marche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 04018421M0130

Demandeur

SCI LES CABANES DE REMEMBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 B Rue Du Vieux Marche, le permis de construire n° 04018421M0130 a été délivré le 29 septembre 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LES CABANES DE REMEMBER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 253 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 41 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CABANES DE REMEMBER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840061089
SIRET
84006108900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018421M0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 B Rue Du Vieux Marche, à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES CABANES DE REMEMBER et accordée le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018421M0130, déposé en mairie de Mimizan.

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