Permis de construire Logement N° 04018420M0158

Permis de construire à Mimizan pour 436 m² de logement - Bestave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 04018420M0158

Demandeur

IGSA

Cette page présente le permis de construire n° 04018420M0158, délivré le 26 février 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bestave, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 960 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833537566
SIRET
83353756600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018420M0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bestave, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGSA et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018420M0158, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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