Permis de construire à Mimizan pour 1 072 m² de locaux - 26 Vc Qua Jouane
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 juillet 2020 · Dossier PC n° 04018420M0035 · Demandeur : LABURTHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04018420M0035, délivré le 7 juillet 2020 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Vc Qua Jouane, Mimizan (40200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABURTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N454.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mimizan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 568 m² | 212 m² | 35 m² | 212 m² | 533 m² | 1 072 m² |
| Total | 539 m² | 568 m² | 212 m² | 35 m² | 212 m² | 533 m² | 1 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Artisanat | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 568 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 539 m² | 568 m² | 212 m² | 35 m² | 212 m² | 533 m² | 1 072 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018420M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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