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Permis de construire Locaux N° 04018420M0035

Permis de construire à Mimizan pour 780 m² de locaux - 26 Vc Qua Jouane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Vc Qua Jouane, Mimizan (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABURTHE et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018420M0035, instruit par la commune de Mimizan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 04018420M0035

Demandeur

LABURTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018420M0035, délivré le 7 juillet 2020 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Vc Qua Jouane, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABURTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	539 m²	568 m²	212 m²	35 m²	212 m²	533 m²	1 072 m²
Total	539 m²	568 m²	212 m²	35 m²	212 m²	533 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	539 m²	0 m²	0 m²	35 m²	212 m²	0 m²	292 m²
Entrepôt	0 m²	568 m²	212 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total locaux	539 m²	568 m²	212 m²	35 m²	212 m²	533 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABURTHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890003577
SIRET: 89000357700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018420M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Vc Qua Jouane, Mimizan (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABURTHE et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018420M0035, instruit par la commune de Mimizan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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