Permis de construire Logement N° 04018419M0089

Permis de construire à Mimizan pour 2 750 m² de logement - 1411 Che De Lamiraout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 04018419M0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04018419M0089, délivré le 11 octobre 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1411 Che De Lamiraout, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 20 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 9 T4, 5 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M216, 0M217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M216 0M217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 2 750 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 459 m² 2 750 m²
Total 291 m² 2 750 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 459 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 20
Logements collectifs 18
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 9 5 - 38
- 23,7 % 39,5 % 23,7 % 13,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018419M0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (20 individuels, 18 collectifs), pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1411 Che De Lamiraout, Mimizan (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 9 T4, 5 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018419M0089, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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