Permis de construire n° 04018419M0038 à Mimizan pour 1 m² de locaux, 8 Rue Du Theatre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 04018419M0038
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018419M0038 porte sur un projet situé 8 Rue Du Theatre. Le projet est porté par COMMUNE DE MIMIZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ173. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 818 m² |
| Total | 817 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 818 m² |
| Total locaux | 817 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001844
- SIRET
- 21400184400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIMIZAN CEDEX (40201)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIMIZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018419M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |