Permis de construire Locaux N° 04018419M0018

Permis de construire n° 04018419M0018 à Mimizan pour 1 m² de locaux, 35 Av Maurice Martin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 04018419M0018

Demandeur

SCI DE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018419M0018 a été délivré le 15 avril 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Av Maurice Martin. Le projet est porté par SCI DE LA RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RIVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789685369
SIRET
78968536900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CASTELNAU DE MEDOC (33480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018419M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Maurice Martin, à Mimizan (40200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RIVIERE et accordé le 15 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018419M0018, déposé en mairie de Mimizan.

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