Permis de construire Locaux N° 04018418M0075

Permis de construire à Mimizan pour 55 m² de locaux - 23 Rue Du Belvedere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 04018418M0075

Demandeur

F.P BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04018418M0075, délivré le 28 septembre 2018 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Belvedere, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.P BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 053 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 55 m² 0 m² 19 m² 0 m² 36 m² 820 m²
Total 784 m² 55 m² 0 m² 19 m² 0 m² 36 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 784 m² 55 m² 0 m² 19 m² 0 m² 36 m² 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P BOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896650264
SIRET
89665026400014
Code APE (NAF)
16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018418M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Belvedere, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.P BOIS et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018418M0075, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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