Permis de construire Logement N° 04018418M0073

Permis de construire n° 04018418M0073 à Mimizan pour 120 m² de logement, 4 Imp Lette Des Pleyres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 août 2018

Dossier PC n° 04018418M0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018418M0073, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Imp Lette Des Pleyres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018418M0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Lette Des Pleyres, à Mimizan (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018418M0073, déposé en mairie de Mimizan.

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