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Permis de construire Locaux N° 04018418M0059

Permis de construire à Mimizan pour 1 046 m² de locaux - La Papeterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Papeterie, Mimizan (40200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE PAPIER et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018418M0059, instruit par la commune de Mimizan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04018418M0059

Demandeur

GASCOGNE PAPIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018418M0059, délivré le 11 septembre 2018 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Papeterie, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASCOGNE PAPIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 937 m²

Surface existante avant

72 220 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

72 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 220 m²	1 046 m²	0 m²	617 m²	0 m²	429 m²	72 649 m²
Total	72 220 m²	1 046 m²	0 m²	617 m²	0 m²	429 m²	72 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	72 220 m²	1 046 m²	0 m²	617 m²	0 m²	429 m²	72 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE PAPIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334612967
SIRET: 33461296700011
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018418M0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Papeterie, Mimizan (40200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE PAPIER et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018418M0059, instruit par la commune de Mimizan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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