Permis de construire Logement N° 04018418M0026

Permis de construire n° 04018418M0026 à Mimizan pour 372 m² de logement, 4 Rue Des Sables

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mai 2018

Dossier PC n° 04018418M0026

Demandeur

FONCIERE P.H.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018418M0026 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2018 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Sables. Le projet est porté par FONCIERE P.H.D..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 9 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 372 m² 0 m² 84 m² 0 m² 288 m² 372 m²
Total 84 m² 372 m² 0 m² 84 m² 0 m² 288 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 - - - - 10
10,0 % 90,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE P.H.D.

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539540450
SIRET
53954045000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018418M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Sables, à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE P.H.D. ; la décision est intervenue le 16 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018418M0026, déposé en mairie de Mimizan.

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