Permis de construire Locaux N° 04018418M0009

Permis de construire n° 04018418M0009 à Mimizan pour 127 m² de locaux, 30 Avenue Maurice Martin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04018418M0009

Demandeur

SCI PUISSANCE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018418M0009 porte sur un projet situé 30 Avenue Maurice Martin. Le dossier a été déposé par SCI PUISSANCE 4.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 127 m² 0 m² 109 m² 0 m² 18 m² 559 m²
Total 541 m² 127 m² 0 m² 109 m² 0 m² 18 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 541 m² 127 m² 0 m² 109 m² 0 m² 18 m² 559 m²
Total locaux 541 m² 127 m² 0 m² 109 m² 0 m² 18 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUISSANCE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488258179
SIRET
48825817900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018418M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Avenue Maurice Martin, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PUISSANCE 4 et accordée le 12 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018418M0009, déposé en mairie de Mimizan.

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