Permis de construire Logement N° 04018417M0092

Permis de construire n° 04018417M0092 à Mimizan pour 620 m² de logement, 8 Rue Assolant Lefevre Lot Ti

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 04018417M0092

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018417M0092 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé 8 Rue Assolant Lefevre Lot Ti. La demande émane de SCCV RESIDENCE MAYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA177. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ti

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 620 m² 0 m² 203 m² 0 m² 417 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 1 - 10
- 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502282437
SIRET
50228243700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018417M0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Assolant Lefevre Lot Ti, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 19 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018417M0092, déposé en mairie de Mimizan.

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