Permis de construire Locaux N° 04018416M0081

Permis de construire n° 04018416M0081 à Mimizan pour 29 m² de locaux, Rue Des Forestiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 04018416M0081

Demandeur

SCI HASTINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018416M0081 porte sur un projet situé Rue Des Forestiers. La demande émane de SCI HASTINGS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 68 m²
Total 39 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 68 m²
Total locaux 39 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HASTINGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434287496
SIRET
43428749600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018416M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forestiers, à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HASTINGS et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0081, déposé en mairie de Mimizan.

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