Permis de construire n° 04018416M0006 à Mimizan pour 362 m² de logement, 24 Rue Des Sables
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 04018416M0006
Demandeur
BRISE D'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018416M0006 a été délivré le 23 février 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Des Sables. Le demandeur déclaré est BRISE D'ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 433 m² |
| Total | 71 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRISE D'ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802964189
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Autres dossiers de BRISE D'ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018416M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |