Permis de construire Logement N° 04018415M1088

Permis de construire n° 04018415M1088 à Mimizan pour 141 m² de logement, Gombaut

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 04018415M1088

Demandeur

SCI SUDILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018415M1088 a été délivré le 2 février 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gombaut. Le dossier a été déposé par SCI SUDILAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV225, AV228, AV239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV225 AV228 AV239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUDILAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
384117909
SIRET
38411790900034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018415M1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gombaut, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUDILAND et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018415M1088, déposé en mairie de Mimizan.

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