Permis de construire Logement N° 04018415M1065

Permis de construire n° 04018415M1065 à Mimizan pour 91 m² de logement, 27 Rue Des Hournails

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04018415M1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018415M1065, délivré le 29 octobre 2015 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Des Hournails.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018415M1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Hournails, à Mimizan (40200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018415M1065, déposé en mairie de Mimizan.

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